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Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

La CFDT avance ses propositions pour une « co-détermination à la française » O commentaire

Claire Laffargue / laffargue.illu.free.fr

La réforme du Code du travail ayant été « une occasion manquée de moderniser les relations sociales », la CFDT revient avec des propositions en faveur d’une « co-détermination à la française », présentées le 19 décembre.

Avec l’idée de profiter du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) que prépare le ministère de l’Economie, la centrale de Belleville trace des pistes assez précises dans trois directions :

-Gouvernance des entreprises

La CFDT propose de renforcer la participation des salariés dans les conseils d’administration et de surveillance des entreprises. Ces instances leur sont déjà ouvertes depuis la loi de sécurisation de l’emploi de 2013, mais le syndicat souhaiterait aller plus loin. « La France est le pays avec le plus faible nombre d’administrateurs salariés », explique Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. Or 72% des travailleurs souhaitent être davantage associés aux décisions qui les concernent, selon une étude réalisée par le syndicat auprès de 200 000 travailleurs.

Pour ce faire, la CFDT propose d’abaisser à 500 salariés (1 000 aujourd’hui) le seuil de mise en place des administrateurs salariés (AS) et d’augmenter leur proportion : au moins 2 AS dans les entreprises de 500 à 1 000 salariés ; un tiers d’AS dans celles de 1 000 à 5 000 salariés et 50% d’AS dans celles de plus de 5 000 salariés.

La CFDT constate par ailleurs que certains statuts de société permettent de ne pas mettre en place d’administrateur salarié. Le syndicat propose donc d’en généraliser la présence et notamment d’introduire cette obligation pour les sociétés holding et de revoir le périmètre de leur désignation dans les sociétés mutualistes.

 

-Objet social de l’entreprise

L’objet des sociétés est de « partager les bénéfices » (art 1832 du code civil) dans « l’intérêt commun des associés » (art 1833), constate la CFDT. Selon le syndicat, le droit « ne reflète pas la réalité multiple qu’est l’entreprise : lieu de création de richesse et de l’investissement productif, collectif humain, communauté de travail, espace de dialogue social ». Il propose donc de réécrire ces deux articles afin de prendre en compte l’impact économique mais aussi social et environnemental dans l’objet social des entreprises. La CFDT propose également de développer le statut juridique de la Société à objet social étendu (SOSE) permettant aux entreprises qui le souhaitent d’intégrer des objectifs sociaux, environnementaux, scientifiques, culturels…

 

-Epargne salariale

La CFDT demande l’extension de la participation obligatoire aux entreprises de plus de 10 salariés. Le forfait social (haussé à 20% au début du précédent quinquennat) payé par l’employeur serait en outre modulé en fonction de l’impact (social, écologique…) de l’usage des fonds de l’épargne salariale. Afin de protéger l’épargne des salariés, la CFDT propose que la directive sur les marchés d’instruments financiers s’applique à l’épargne salariale.

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Publié dans : À la une | Actualité | Syndicats

le 27/12/2017, par Emmanuel Franck

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