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Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Prévention: l’employeur peut être condamné même en l’absence d’atteintes à la santé des travailleurs O commentaire

Suite au contentieux de l’amiante, l’employeur est tenu envers le salarié, depuis 2002, à une obligation de sécurité de résultat. Celle-ci concerne notamment les accidents du travail et les maladies professionnelles: lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L.452-1 du Code de la sécurité sociale.

L’employeur doit prendre toutes les mesures préventives

Or, un arrêt du 30 novembre 2010, vient préciser cette obligation: un employeur peut être condamné s’il expose des salariés à des conditions de travail susceptibles de provoquer une lésion ou une maladie dont l’origine professionnelle est reconnue, et non dans le seul cas où l’une ou l’autre est avérée.

C’est l’arrêt rendu par la chambre Sociale de la Cour de cassation. Un salarié intérimaire, déclaré inapte à son poste par le médecin du travail après une contamination par le chrome, a attaqué l’entreprise où il était en mission pour manquement à son obligation de sécurité, car un masque ne lui avait pas été fourni assez tôt pour le protéger des fumées de soudage. La cour d’appel de Poitiers l’a débouté, jugeant que l’inaptitude ne pouvait être imputée à une faute commise par l’entreprise, en l’absence de lésions ou de maladie reconnue comme un accident du travail ou une maladie professionnelle. La Cour de cassation a cassé cet arrêt au motif que « la seule circonstance » de n’avoir pas eu immédiatement un masque « constituait un manquement de l’entreprise utilisatrice à son obligation de sécurité de résultat causant nécessairement un préjudice au salarié ».

La haute juridiction lance là un sérieux avertissement aux entreprises sur leur responsabilité en matière de conditions de travail. Elle rappelle aux employeurs qu’ils doivent, avant le commencement d’exécution de la prestation de travail du salarié ou d’un intérimaire, prendre toutes les mesures préventive de sécurité qui leur est imposée du fait de l’activité professionnelle exercée, et dont ils ont nécessairement connaissance. Tout manquement à cette obligation de sécurité de résultat cause nécessairement aux salarié ou aux intérimaires, un préjudice qu’ils sont tenus de réparer. Autrement dit, un employeur peut être condamné pour n’avoir pas mis en place toutes les mesures préventives nécessaires, qu’il y ait accident ou non, maladie ou non, conséquences en matière de santé ou non.

Double obligation de prévention

Ce raisonnement n’est pas totalement nouveau puisque la chambre Sociale de la Cour de Cassation l’avait déjà utilisé pour sanctionner le défaut d’application de mesures anti-tabac ou l’absence de mise en œuvre de la surveillance médicale obligatoire des salariés.

Mais il s’invite ici dans la réforme des retraites.Cette décision pourrait en effet avoir une incidence sur les questions de pénibilité au travail. Le gouvernement a choisi, dans sa réforme des retraites, de ne pas mettre en place un régime de départ anticipé pour travaux pénibles qui réduisent l’espérance de vie à la retraite. Il lui a préféré un dispositif reposant sur l’existence de dommages reconnus, à partir d’un taux d’incapacité de 10 %. S’y ajoute un volet sur la prévention des conditions de travail pénibles. L’arrêt du 30 novembre sonne donc comme un avertissement aux employeurs: ils auront intérêt à s’investir dans la prévention, car celle-ci fait désormais non seulement partie de la loi sur les retraites mais relève surtout à part entière de leur obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail. Un boulevard pour les défenseurs des droits des salariés.

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Publié dans : Intérim | Obligations de l'employeur

le 9/12/2010, par Elsa Fayner

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