Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog d'Emmanuel Franck, Eric Béal, Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Formation professionnelle: ce que change la loi Avenir (document Centre Inffo) O commentaire

Centre Inffo met à disposition des professionnels de la formation son document de travail  permettant de comparer la version actuelle de la partie VI
du Code du travail avec les articles issus de la “petite loi” avenir professionnel, adoptée le 01/08/2018.

En première position, est reproduit l’article du Code du travail dans sa forme préexistante. En seconde position, le cas échéant, figure le même article avec les modifications issues de la nouvelle loi.

En noir gras, les alinéas des articles du Code du travail actuel impactés par la loi ;
en rouge, les nouveautés.

partie_vi_du_code_du_travail_version_centre_inffo_4_juillet_2018 (2)

Centre Inffo met également à disposition un outil permettant de comparer les articles du projet de loi avec ceux adoptés par l’Assemblée nationale et les versions du Code du travail: http://www.droit-de-la-formation.fr/reforme/spip.php?page=projet2018&id_rubrique=250&id_article=2653#outil-comparaison-des-versions-projet-1

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Publié dans : À la une | Organisations du travail

le 1/09/2018, par Emmanuel Franck

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