Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Smic: pas de coup de pouce cette année O commentaire

Le smic a fait l’objet d’une étude de spécialistes qui a rendu, lundi, ses conclusions. Elles confortent le ministre du Travail, Brice Hortefeux, dans sa volonté de ne pas donner de coup de pouce au smic. Selon le groupe d’économistes, augmenter le revenu minimum des salariés pénaliserait le développement économique des entreprises qui les emploient et de ce fait freinerait les embauches. Le salaire minimum serait ainsi seulement revalorisé le 1er juillet au taux obligatoire, qui cette année sera entre 1,25% et 1,4%.

Le 18 septembre 2007, au Sénat, le président de la République présentait sa politique sociale à venir. Parmi les points abordés, le SMIC, jugé décourageant pour les entreprises. L’idée était de « dépassionner le débat » et de demander à un groupe d’experts, chaque année, ses « recommandations » sur l’augmentation du SMIC. Voilà qui est fait pour 2009. Et il se trouve que les experts sont peu favorables au « coupe de pouce » habituel. Le RSA devrait suffire. Ca promet.

« L’idée, c’est de nous sortir de la contradiction insupportable que connaissent les salariés et les entreprises de notre pays: d’un côté un smic qui progresse fortement, sans lien avec les fondamentaux économiques, ce qui fragilise les entreprises à forte intensité en main d’œuvre; de l’autre un nivellement des salaires par le bas, avec une négociation salariale anémiée et des minima de branches parfois inférieurs au smic », avait-il déclaré. Autrement dit, le SMIC découragerait les entreprises de recruter. Elles hésiteraient également à rémunérer davantage, perdant les allégements de cotisations sociales au passage : mieux vaudrait différencier les exonérations selon la politique salariale des différentes branches, avait expliqué Nicolas Sarkozy, alors candidat, à L’Express. Et puis, comme il l’avait déclaré début 2007, le SMIC n’inciterait pas à se retrousser les manches : le salaire étant déjà élevé, ses augmentations ne pourraient être qu’insignifiantes

Nicolas Sarkozy avait donc proposé: « Ce qu’il faut faire, c’est jouer sur toutes les dimensions du problème. Sur la fixation du smic, nous avons besoin de dépassionner le débat. Une commission indépendante fera chaque année des recommandations aux partenaires sociaux et au gouvernement. Cette recommandation, le gouvernement sera libre de la suivre ou non. »

Pour cette année, le rapport du groupe d’experts sur le SMIC,
mis en place par le décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 (JO du 20), est depuis peu accessible en ligne. Et qu’est-ce qu’il dit, 15 jours après le lancement du RSA?

lexisnexisLes hausses du SMIC ont été particulièrement soutenues depuis une quinzaine d’années (coups de pouce du Gouvernement, réduction du temps de travail et convergence des minima salariaux) : le pouvoir d’achat du SMIC horaire a progressé de 30 % depuis 1994, soit une progression de 1,9 % par an en moyenne, deux fois plus rapide que le pouvoir d’achat du salaire mensuel de base (+ 0,8 % par an en moyenne). Il a atteint un niveau historiquement élevé relativement au salaire médian, un des plus élevé au sein des pays de l’OCDE qui ont un salaire minimum légal.
Mais, selon les auteurs du rapport, « les conséquences induites vont souvent en sens inverse des effets recherchés ». Cette dynamique du SMIC a en effet provoqué « un tassement de la distribution des salaires en bas de l’échelle » : près de 40 % des salariés sont, directement ou indirectement, concernés par les relèvements du salaire minimum. La proportion de salariés rémunérés sur la base du SMIC a considérablement augmenté depuis 1994 : plus de 14 % en 2008. En outre, le rapport souligne que les conséquences de l’augmentation rapide du SMIC sur l’emploi, notamment des jeunes et des personnes peu qualifiées, sont défavorables. Les allégements de charges mis en place à partir du début des années 1990 n’ont pas pu atténuer cette hausse du coût du travail peu qualifié.
La politique du SMIC ne peut, selon les auteurs du rapport, constituer un moyen de lutte efficace contre la pauvreté puisque les effets positifs des revalorisations du SMIC sur les revenus des personnes en place sont rapidement contrebalancés par l’impact négatif sur l’emploi. Les politiques de soutien au revenu du travail à travers la prime pour l’emploi ou le RSA semblent plus appropriées pour réduire les inégalités des revenus du travail en découplant revenu et coût du travail peu qualifié.
Le groupe d’experts sur le SMIC préconise en conséquence de privilégier à la fois la protection du pouvoir d’achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles et le développement de leurs perspectives d’emploi à court et moyen terme, compatibles avec le développement économique des entreprises qui les emploient. Il a décidé à l’unanimité de recommander que la prochaine revalorisation du SMIC devant prendre effet au 1er juillet 2009, soit limitée à l’application des mécanismes légaux prévus notamment aux articles L. 3231-4 et L. 3231-8 du Code du travail, soit sans « coup de pouce » du Gouvernement.
Rappelons qu’à compter du 1er janvier 2010, le SMIC sera revalorisé au 1er janvier (L. n° 2008-1258, art. 24, III).

Lire l’article sur LexisNexis.

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Publié dans : Actualité | Salaires

le 21/06/2009, par Elsa Fayner

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