Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Des salariés sous surveillance O commentaire

wkrhLa Commission nationale de l’informatique et des libertés a présenté son rapport d’activité 2009. Pour la première fois, elle a ordonné l’arrêt en urgence de dispositifs de surveillance de salariés.«Notre Commission est de plus en plus présente dans les grands débats de société », s’est félicité le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, Alex Türk, en présentant le 17 juin le rapport d’activité 2009 de la CNIL. Une année marquée, au chapitre de la gestion du personnel, par la montée en puissance des problématiques liées à la surveillance ordonné l’interruption en urgence de deux dispositifs de contrôle de l’activité

2009 : une hausse continue de l’activité

Après une année 2008 particulièrement faste, la hausse des interventions de la CNIL s’est poursuivie en 2009, avec 719 délibérations et 270 contrôles sur place. Un bon bilan, auquel le Conseil d’État a mis un sérieux bémol : en annulant, le 6 novembre 2009 (CE, 6 nov. 2009, nos 304300 et 304301), deux sanctions au motif de l’irrégularité de la procédure de contrôle, il a frappé d’illégalité tous les éléments de preuve recueillis lors des 270 contrôles. En conséquence, une modification de la loi informatique et libertés doit être examinée prochainement par l’Assemblée. Elle prévoit qu’un juge pourra autoriser préalablement le contrôle lorsque l’urgence, la gravité des faits ou le risque de dissimulation de données l’exigeront. Les plaintes et les sanctions s’attachent principalement à deux grands thèmes : le marketing et la gestion du personnel. Parmi les dossiers présentés à la commission restreinte de la CNIL 20% concernent la biométrie, 9% la vidéosurveillance. […]

Lire l’actualité complète (PDF) dans Semaine Sociale Lamy, 28/06/2010

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Publié dans : Conditions de travail

le 27/06/2010, par Elsa Fayner

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