Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog d'Emmanuel Franck, Eric Béal, Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Comment Pimkie a dû renoncer aux ruptures conventionnelles collectives O commentaire

Pimkie ne sera pas la première entreprise à supprimer des postes par ruptures conventionnelles collectives (RCC).  Les syndicats CGT, FO et CFDT, majoritaires dans l’entreprise, ont rejeté, le 9 janvier, le projet présenté la veille par la direction en comité central d’entreprise. Celui-ci prévoyait de supprimer 208 postes par ruptures conventionnelles collectives.

Les RCC moins avantageuses qu’un PSE ou qu’un PDV

C’était la première fois qu’une entreprise tentait d’utiliser ce dispositif créé par les ordonnances travail de septembre 2017. Tentative avortée puisque pour être mises en place les RCC doivent faire l’objet d’un accord validé par des syndicats représentant plus de 50% des salariés. « Nous avons refusé les ruptures conventionnelles collectives et les propositions de la direction les accompagnant car elles sont moins avantageuses qu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou qu’un plan de départs volontaires (PDV) », explique Valérie Pringuez, déléguée CGT.

Indemnités plafonnées

Les propositions de la direction pour les salariés volontaires au départ en RCC comportaient notamment un congé de mobilité de deux mois maximum rémunéré 65% du salaire mensuel, une indemnité supra légale de rupture d’un montant de 500 euros (pour une ancienneté de moins de 2 ans) à 900 euros (pour une ancienneté supérieure à 20 ans) par année complète d’ancienneté plafonnée à 18 000 euros, ainsi que diverses mesures d’accompagnement (formation, création d’entreprise, déménagement…).

Carence chômage plus longue

Du point de vue des employeurs, les ruptures conventionnelles collectives ont l’avantage d’être plus souples d’utilisation et moins onéreuses que le PSE ou le PDV. Dans le cadre des RCC, les employeurs ne sont pas tenus de justifier les réductions de postes, ni de proposer un reclassement ou un accompagnement. Valérie Pringuez fait en outre remarquer que les RCC sont moins protectrices pour les salariés : ces derniers ne bénéficient pas d’une période de réembauche et la carence d’allocations chômage peut atteindre 150 jours, contre 75 jours dans le cas d’un PSE ou d’un PDV.

Vers un plan de départs volontaires

En refusant les RCC, les syndicats visaient donc à obtenir que les départs s’effectuent dans un cadre légal plus favorable aux salariés. PDV ou PSE ? A priori, ce sera un PDV, portant toujours sur 208 postes. Dès le lendemain de l’échec de la négociation sur les RCC, la direction de Pimkie a en effet proposé un accord de méthode pour encadrer la future négociation d’un plan de départs volontaire. L’accord de méthode a été signé par la CFDT, la CFE-CGC et FO, représentant 30% des suffrages (condition de validité pour un accord de méthode). La négociation du PDV est prévue pour durer du 23 janvier au 21 février.

Pas de recours à un expert

Marie-Annick Merceur, déléguée CFDT, annonce que son syndicat demandera le déplafonnement des indemnités supra légales de licenciement et qu’elles incluent la période de carence de Pôle Emploi. La CFDT demandera en outre que ces indemnités ne soient pas proportionnelles au temps de travail et que la mutuelle continue de couvrir les partants. Enfin, le syndicat voudrait traiter le cas des 83 salariés des magasins qui, ne pouvant être reclassés, sont menacés d’être licenciés d’office.

De son côté, la CGT n’a pas souhaité aller vers un plan de départs volontaires, qui ne permet pas aux représentants du personnel de se faire accompagner d’un expert. « Or, sans expert, il sera difficile d’invalider le motif économique avancé par la direction », explique Valérie Pringuez. « Avec le PDV, nous nous privons d’un expert, admet Marie-Annick Merceur, mais nous serons extrêmement attentifs lors de la négociation ». Pour l’heure, elle relève qu’aucun salarié n’est volontaire pour partir.

 

Be Sociable, Share!

Publié dans : Actualité

le 16/01/2018, par Emmanuel Franck

Poster un commentaire

Ce site est hébergé par Art is code et propulsé par Wordpress.

Témoignez !

Votre travail vous interpelle, vous choque, vous l’avez vu évoluer et vous souhaitez le raconter, écrivez-moi, votre récit sera peut-être publié.