Obligations de l’employeur
Droit du travail : 13 % des entreprises françaises en infraction 1 commentaire
Sur l’ensemble des entreprises françaises contrôlées en 2008, pas moins de 13 % ont été épinglées pour non respect de la législation sur le travail, a confirmé le ministère du Travail, suite à un article publié par le quotidien La Croix. Un chiffre en augmentation par rapport aux années précédentes, au regard des 11,5 % d’entreprises en […]
Le stress au travail, désormais une obligation légale de prévention en France O commentaire
La France vient de transcrire à la mi 2009, la directive européenne du 8 octobre 2004 sur le stress d’origine professionnelle, qui fut signée par l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs des employeurs et des salariés. Ce qui implique que tous les DU (Document Unique) des TPE,PME et grandes entreprises doivent être en conformité sur ce […]
La justice condamne les PSE bâclés O commentaire
Aujourd’hui, la bataille des plans sociaux se joue aussi devant les tribunaux. Motifs du plan de sauvegarde de l’emploi, procédures de licenciement ou encore mesures de reclassement…, pas question de faire des PSE à la légère. Arena, Samsonite, Olympia, Carrefour… Plusieurs entreprises viennent, ces dernières semaines, d’être épinglées par la justice pour avoir bâclé leur […]
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