Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Brice Hortefeux fait le point sur l’agenda social O commentaire

lexisnexisBrice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, est revenu sur les orientations de sa politique et a précisé l’agenda social, lors d’un déjeuner de presse organisé par l’AJIS, le 30 avril.
Concernant l’agenda des mesures, le ministre a annoncé que le décret sur l’emploi des seniors serait publié au Journal officiel « avant la fin du mois de mai », dans sa version initialement prévue. Le texte devrait donc prévoir, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qu’à compter du 1er janvier 2010, les entreprises employant ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés, qui ne sont pas couvertes par un accord collectif ou un plan d’action « relatif à l’emploi des salariés âgés », sont redevables d’une pénalité égale à 1 % des rémunérations versées aux salariés au cours des périodes durant lesquelles l’entreprise n’est pas couverte par un tel accord ou plan d’action (V. JCP S 2009, 1032).
Par ailleurs, une nouvelle proposition de loi sur le travail dominical devrait être finalisée mi-mai pour être déposée au Parlement avant l’été. L’objectif n’est pas de généraliser le travail le dimanche à l’ensemble du territoire, mais de « régler des situations particulières » pour tout commerce de détail, à l’exception des grandes surfaces, dans des zones définies : zones touristiques, thermales et dans les grandes agglomérations (Paris, Marseille). Cette possibilité devrait concerner « 5 dimanches au maximum », sur la base du volontariat pour les salariés.
Sur la rémunération des dirigeants, la composition ainsi que les missions du « comité des sages » devraient être connues cette semaine. Il devrait en particulier être chargé de veiller à ce que les dirigeants d’entreprises mettant en oeuvre des plans sociaux ou ayant recours massivement au chômage partiel reconsidèrent l’ensemble de leur rémunération.
Par ailleurs, en 2009, sont prévues des négociations notamment sur la médecine du travail, la gouvernance des entreprises, la mobilité des salariés ou encore le mode de désignation des conseillers prud’homaux. Le ministre souhaite également faire aboutir les négociations sur la pénibilité d’ici 2010.

Lire la suite de l’article sur le site de LexisNexis.

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Publié dans : 35h, retraites: temps de travail | Actualité | Choix politiques | Salaires | Stress, santé

le 6/05/2009, par Elsa Fayner

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