Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

AZF: le procès de la course aux profits O commentaire

salle2_small1L‘explosion a eu lieu dans une zone laissée aux entreprises sous-traitantes. L’un de ces employés extérieurs aurait rassemblé deux produits incompatibles. Etait-il informé du risque encouru, et formé aux moyens de l’éviter ? Dans la négative, qui est responsable ? La direction de l’usine AZF ? La maison mère, Total, qui donnait les consignes, et décidait des investissements ? Un procès unique se déroule jusqu’au mois de juin à Toulouse, celui de la course aux profits.

Le 23 février s’est ouvert le procès AZF, sept ans après les faits. Trente personnes y ont trouvé la mort dans l’explosion de l’usine chimique. Plus de 2000 blessées ont été hospitalisés, et 20000 personnes touchées physiquement ou psychologiquement. Près de 2000 victimes et proches des victimes se sont constitués parties civiles.
Du côté des prévenus, la société Grande Paroisse, propriétaire de l’usine AZF, son ex-directeur Serge Biechlin, et, dès le deuxième jour d’audience, la maison mère, la société Total, et son ancien PDG, Thierry Desmarest. Leur défense est la même : la cause de la catastrophe est à rechercher hors de l’établissement (attentat, arc électrique parti d’une entreprise voisine, etc. Lire la plaquette informative publiée par Total). D’anciens salariés d’AZF soutiennent d’ailleurs cette thèse (voir le site de leur association, Mémoire et Solidarité). Leurs collègues sont morts, et leur usine ne saurait être responsable.

Les six premières semaines d’audience ont planté le décor, présenté les acteurs, défini les règles.On a tout d’abord découvert une usine avec son histoire, son fonctionnement et ses hommes. Mais cette usine répondait-elle aux normes de sécurité ? Non disent les uns, oui disent les autres… Puis on a avalé de nombreux et ardus cours de chimie. Les analyses sismiques passées en revue, à la mi-avril, le procès a plongé dans la recherche de la cause : explosion d’une bombe de la Seconde Guerre mondiale, météorite, foudre, phénomène électromagnétique, thèse électrique. Ces possibilités ont été écartées une par une. Actuellement, c’est la piste intentionnelle qui est abordée (suivre sur les moments clés du procès blog de la dépêche du Midi, notamment les audiences du 12 au 18 mars, sur la sécurité dans l’usine). Et ce n’est qu’en fin de procès que la thèse de l’accusation sera traitée : la cause de l’accident est à rechercher dans l’organisation du travail au sein de l’usine.

Car c’est dans la zone de gestion des déchets chimiques, confiée à des sous-traitants, que l’explosion a eu lieu. Pour l’accusation, un employé de la sous-traitance aurait déposé involontairement des résidus de produits chlorés dans le bâtiment 221, où étaient stockés des nitrates mis au rebut en attendant d’être recyclés en engrais complexes par d’autres usines du groupe. Les produits chlorés, qui servent à la désinfection des piscines, étaient fabriqués à l’autre bout de l’usine, et n’auraient jamais dû croiser les nitrates : les deux produits sont incompatibles, et le nitrate d’ammonium est un puissant explosif.

Le rôle de la sous-traitance

Une formation légère

« Avant de faire intervenir une entreprise extérieure sur un site Seveso seuil haut, nous vérifions qu’elle possède l’habilitation MASE-UIC (1) ou toute habilitation équivalente qui concerne la sécurité », explique Jean-Marc Jaubert, directeur de la sécurité industrielle du groupe Total. Tout intervenant sur un site chimique doit par ailleurs être formé. Des formations devenues obligatoires depuis la loi Bachelot de 2003.

Mais qu’y apprend-on exactement ? « En huit heures, il faut intégrer une grande quantité d’informations sur les produits chimiques, dans le but de passer un test final, nécessaire pour continuer à travailler », raconte François Duchêne, chargé de recherches à l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE), qui a suivi une quinzaine de ces séances, et interrogé individuellement les participants (lire son étude « Externalisation du travail et sous-traitance des risques dans les établissements classés Seveso »). « Les salariés ne retiennent pas grande chose de la journée, si ce n’est la peur et l’ennui. Pour eux, c’est une formalité désagréable. »
Par la suite, quand l’entreprise extérieure entre sur le site, un plan de prévention est établi avec son encadrement, sur les risques de l’établissement. « Nous dispensons également une formation aux employés, sur les consignes de sécurité, les risques des produits, les différentes sirènes d’alarme… », poursuit Jean-Marc Jaubert, de Total. François Duchêne cite pourtant le cas – récurrent – d’intervenants de passage totalement perdus à leur arrivée, ignorant tout du métier et de l’environnement Seveso (lire son étude). Quant aux salariés sous-traitants amenés à travailler plusieurs années sur les sites, ils déplorent souvent une charge de travail qui les isole des salariés de l’entreprise donneuse d’ordre, plus au courant des risques (lire le témoignage de Paul, sur ce blog).

Une communication minimale

Ce sera d’ailleurs l’un des points cruciaux abordés durant le procès AZF. Car le bâtiment 335, d’où sont partis les résidus de produits chlorés déposés au bâtiment 221, était entièrement géré par des entreprises sous-traitantes. Or la présence de ces produits dans le bâtiment 335 posait déjà problème : ils n’auraient pas dû s’y trouver. Mais « aucune procédure écrite ne réglementait le fonctionnement du bâtiment, notamment quant à la prohibition d’un regroupement à l’intérieur de celui-ci d’emballages ayant contenu des produits incompatibles entre eux », signale Me Jean-Paul Teissonnière, qui défend au procès la confédération CGT, sa Fédération des industries chimiques ainsi que des victimes.

Une information perdue

Quant au bâtiment 221, « aucun dispositif ne permettait d’informer les personnels entrant dans le bâtiment sur ses règles de fonctionnement », ajoute Me Teissonnière. L’opérateur ayant déplacé les produits pouvait-il au moins demander conseil ? « Le salarié en question dit avoir téléphoné au chef d’atelier du secteur expéditions pour annoncer qu’il apportait des produits au bâtiment 221, et le chef d’atelier aurait donné son aval, sans contrôler de visu », ajoute Armand Cassé, ancien secrétaire du CE de l’entreprise. « Le chef d’atelier était passé à mi-temps, avant de prendre sa préretraite, précise-t-il. Cela ne facilitait pas la transmission de l’information. »
Le risque explosif était-il connu des salariés d’AZF ? « Par mesure de précaution, nous savions qu’il ne fallait pas placer les chlores et les nitrates en contact. Sans savoir pourquoi », témoigne Serge Baggi, rapporteur de la commission d’enquête du CHSCT. « Les anciens racontaient bien que, lorsqu’ils sortaient des nitrates pour aller au chlore, ils entendaient des crépitements explosifs sous leurs pieds », se souvient Armand Cassé. « Mais l’hypothèse de l’explosion n’était plus présente dans l’usine, confirme Xavier Riesco, membre du CHSCT. Tout le monde pensait à un risque dans le process, aux incendies, aux fuites de gaz. Mais ce qui pouvait se passer dans le 221, personne ne s’en inquiétait. C’était un sas, une étape pas très importante. »

Lire le témoignage d’un chauffeur, sur l’ambiance qui régnait autour du bâtiment qui a explosé.

Le rôle de Total

AZF se contentait-elle d’appliquer les consignes de Total ?

L’opérateur qui aurait effectué la manipulation fatale et son employeur ont bénéficié d’un non-lieu. Serge Biechlin, ex-directeur d’AZF, est, lui, accusé de « faute caractérisée » pour des manquements dans l’organisation de la sécurité. Mais quelle était exactement sa marge de manœuvre ? Se contentait-il d’appliquer les consignes données par la maison mère, Total, pouvait-il signaler des insuffisances ? Fixait-il lui-même le budget dédié à la sécurité ?
« Il existe un mécanisme de va-et-vient entre les informations qui remontent des filiales et les instructions qui redescendent de la holding », notamment de la direction Hygiène Sécurité Environnement de Total, est-il précisé dans la citation à comparaître de Total. « Compte tenu du contrôle capitaliste et manageriel ainsi exercé par la société mère sur les différentes usines la S.A. Total doit être regardée comme un exploitant au sens de la Directive Seveso II. Cela signifie que les manquements aux règles de sécurité découlant de ce texte ou des textes de transposition au droit français lui sont directement imputables ». Total est donc cité à comparaître comme « exploitant ». Mais ce n’est pas tout.

Quelles étaient ces consignes ?

« Au sein du groupe TOTAL, il existe une politique générale favorisant la recherche de rentabilité au détriment du respect des règles de sécurité, ce qui se traduit par des résultats supérieurs à ceux des autres  »majors » du pétrole et par un taux d’accidents mortels disproportionnés », est-il encore précisé dans la citation directe.
« Les manquements aux lois et règlements constatés à l’encontre de la société Grande Paroisse ne sont le résultat que de l’application de cette politique générale, rendue possible par le contrôle strict de cette filiale tant par les organes que par les différentes directions fonctionnelles du groupe ». En conséquence, « la catastrophe AZF est le fruit de « manquements à des obligations de sécurité ou de prudence imposée par la société TOTAL à sa filiale Grande Paroisse ».
Total est donc également cité à comparaître comme «co-auteur ou complice », et « il a d’ailleurs été démontré que la société TOTAL détenait un intérêt direct au respect de cette politique générale et de consignes en découlant. En effet, cela lui permettait de réaliser des économies substantielles ».

Concrètement, « la politique d’économie conduite par la société TOTAL au sein notamment de sa filiale, la S.A. Grande Paroisse, a contraint cette dernière à suspendre des mises en conformité pourtant nécessaires, à recourir à la sous-traitance et à l’externalisation de nombreux tâches relevant notamment du domaine de la sécurité ».

Lire la présentation du mécano des filiales par Jean-Jacques Guilbaud, secrétaire général du groupe Total, lors du procès (25 mars).

AZF, un cas unique ?

Pour Alain Remoiville, du cabinet d’expertise Cidecos, le cas AZF n’est pas isolé (lire l’étude de Rémy Jean, de Cidecos, « La sécurité au travail écartelée entre hyperprescription et déréglementation sociale). « Les entreprises de la chimie respectent les obligations légales pour se protéger des poursuites juridiques. Les sites sont certifiés, les opérateurs formés, tout est apparemment sécurisé, constate-t-il. Mais elles ne s’occupent pas de savoir si les formations sont efficaces, si les habilitations ont un sens quand un sous-traitant sous-traite à son tour, ou si les consignes de sécurité sont compatibles avec les exigences de rentabilité. »

1. Système commun de certification/habilitation mis en place le 1er janvier 2008.

Par Elsa FAYNER

Pour aller plus loin:

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Publié dans : À l'usine | Intérim | Total

le 26/04/2009, par Elsa Fayner

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