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Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Amiante: une indemnisation automatique pour préjudice d’anxiété O commentaire

Danger amiante à la loupeNouvelle victoire des défenseurs des victimes de l’amiante contre les responsables du scandale. Le 11 mai 2010, l’avocat Jean-Paul Teissonnière avait déjà obtenu que les entreprises qui ont exposé leurs salariés à la fibre létale les indemnisent pour « préjudice d’anxiété », c’est-à-dire pour l’angoisse de voir développer la maladie à retardement.

Pas d’examen médical anxiogène

Le 4 avril, la Cour de cassation a confirmé la jurisprudence en précisant que les salariés qui ont travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante ont droit à une indemnité d’anxiété sans avoir à la prouver.

Elle les dispense donc d’examen médical anxiogène : l’indemnisation est systématique pour ceux ayant exercé dans une entreprise listée par le ministère du Travail, comme pour l’Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).

Des indemnités entre 7000 et 10 000 euros

Les patrons, eux, craignent pour leur compte en banque avec des indemnités généralement comprises entre 7000 et 10 000 euros. Ils crient au manque de justification. «

C’est autant valable pour une dactylo qui n’a jamais été en contact avec l’amiante que pour un ouvrier des haut-fourneaux », déplore un avocat pro-employeur.

Une extraordinaire volatilité

Les défenseurs des salariés insistent, d’une part, sur les enquêtes administratives menées par l’inspection du travail pour établir les listes d’entreprises concernées par l’Acaata.

D’autre part, « la pollution ne s’est ni arrêtée aux limites des postes de travail, ni aux portes de l’usine, rappelle Jean-Paul Teissonnière. Les secrétaires travaillaient le plus souvent à l’étage au-dessus, or l’amiante est d’une extraordinaire volatilité, elles ont très bien pu être contaminées! »

Une contagion aux autres expositions

Enfin, les entreprises craignent que le préjudice d’anxiété s’étende aux autres expositions professionnelles.

Des salariés ayant travaillé dans des bars quand fumer y était autorisé pourraient attaquer leur employeur pour la crainte suscitée par la survenue d’un cancer du poumon.

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Publié dans : À la une

le 21/04/2014, par Rozenn Le Saint

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