Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Améliorer le suivi médical des intérimaires 1 commentaire

Des médecins du travail de Seine-et-Marne ont tenté d’organiser la prévention en faveur des intérimaires. Ils se sont heurtés à la résistance des services de santé au travail, plus soucieux de leur pré carré commercial que de leur mission de santé publique.

« Quand on arrive dans l’usine pour la maintenance estivale, il faut faire vite : les temps de coupure se réduisent avec les ans », raconte Julien (1), mécanicien dans la chimie. Intérimaire. « Et il ne faut pas compter sur la formation de quelques heures, dispensée à notre arrivée sur le site, pour nous aider. Le donneur d’ordre est en règle : il nous a informés des risques. Mais, ensuite, c’est à nous de nous débrouiller pour les éviter. »

Selon la dernière enquête du ministère du travail (Sumer 2003), 8,6 % des intérimaires ont déclaré avoir eu au moins un accident du travail dans l’année. Contre 4,5 % pour l’ensemble des salariés.
Cette sur accidentabilité s’explique par le type de métiers dans lesquels les intérimaires son cantonnés, leur inexpérience dû à leur jeune âge, mais aussi leur plus grande exposition à certains risques. Sans oublier la courte durée des missions qui nécessite une rapide adaptation et entraîne une moindre intégration dans les collectifs de travail.

Double peine pour les intérimaires

On pourrait donc penser que la santé et les conditions de travail des travailleurs temporaires sont particulièrement surveillées. Il n’en est rien. Au contraire.  Premier obstacle : le fait que l’emploi temporaire soit… temporaire. Chaque agence d’intérim adhère en effet à au moins un service interentreprises de santé au travail pour obtenir les avis d’aptitude et assurer le suivi médical.. Quand l’intérimaire change d’agence, il change souvent de service. Ses dossiers médicaux se multiplient, sans suivi longitudinal, ni transmission d’informations. Quant à la surveillance médicale renforcée, obligatoire pour certaines expositions, et qui doit être assurée, elle, par le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice, « elle est très rarement pratiquée, déplore Marie Pascual, médecin du travail, qui reçoit de nombreux intérimaires en Seine-et-Marne. Pourtant ils sont souvent affectés sur les postes les plus rudes. C’est la double peine des salariés précaires : davantage d’expositions professionnelles et un suivi médical bâclé »
Par exemple, raconte-t-elle, « Si un employé en CDI a mal au dos, le médecin peut intervenir sur le poste, savoir si d’autres salariés présentent les mêmes troubles, en parler au CHSCT… Il dispose d’une marge de manœuvre pour proposer des adaptations de poste de travail . Autant de démarches quasi impossibles pour des intérimaires. Le seul outil c’est l’avis d’aptitude : si l’intérimaire n’en dispose pas, il ne travaille pas ! »
Alors, les intérimaires évitent de se plaindre et sous-déclarent leurs maladies professionnelles, constate Marie Pascual. Et la plupart des médecins du travail s’autocensurent sur les restrictions d’aptitude pour que les intérimaires continuent  à obtenir des missions.

Une réalité que connaissent peu les responsables des agences d’intérim. « C’est en discutant avec les médecins du travail que je l’ai découvert », confie Christian Defontaine, PDG d’Assistra, en Seine-et-Marne. « Il faut dire qu’avant, les rapports entre médecins et agences d’intérim étaient quasi inexistants. La langue de bois prévalait des deux côtés». Avant, c’était avant la création du Groupe Intérim 77.

Aux origines du Groupe Intérim 77

Car, en 2005, Marie Pascual et quelques collègues médecins décident de se rassembler avec des responsables d’agence de travail temporaire. Leur but : améliorer la prévention des risques d’accident du travail et de maladie professionnelle des intérimaires en agissant dans les entreprises utilisatrices, et améliorer la qualité du suivi médical.
L’idée intéresse. Représentants d’entreprises utilisatrices, et de la Carsat Ile de France, rejoignent le groupe de travail, tandis que le médecin inspecteur régional du travail apporte son soutien. Trois services interentreprises de médecine du travail de la zone -ACMS, AICAC, et SIMT sont présents à ce stade, bientôt rejoints par le CMIE. Les premières initiatives communes voient le jour, comme les fiches de liaison. Dans ces documents, les médecins des entreprises utilisatrices signalent à l’attention des médecins des entreprises de travail temporaire, les risques aux postes occupés par les intérimaires. « Au-delà, l’idée est de créer une coopération, pour que le médecin de l’agence d’intérim puisse, par exemple, appeler le médecin de l’entreprise utilisatrice lorsqu’il repère des difficultés nécessitant une intervention», précise Marie Pascual. Mais les médecins des entreprises utilisatrices se mobilisent peu, constate rapidement le Groupe. Quelques visites communes d’entreprises sont en revanche réalisées, entre médecin des entreprises utilisatrices et des entreprises de travail temporaire, qui se révèlent « réellement efficaces pour connaître les conditions de travail et créer des relations suivies entre les médecins ». Le Groupe propose alors de créer des unités inter services, avec un secrétariat dédié, facilement accessibles pour les entreprises de travail temporaires et les intérimaires, où les dossiers seraient regroupés et où les médecins pourraient échanger et travailler collectivement.
En 2008 les 7 services interentreprises compétents sur le département (CMS 77, CIAMT et SMBTP77 en plus des 4 premiers) sont sollicités par la direction régionale du travail pour s’engager dans le projet. Des propositions sont faites. Un annuaire doit être finalisé, recensant les référents intérim des différents services de santé au travail et des correspondants de l’ARACT et de la Carsat. Un logiciel informatique doit être élaboré pour mettre en commun les dossiers médicaux et les fiches de poste.

Pourtant, rien ne bouge. « Le directeur régional adjoint du travail du département a alors demandé solennellement aux directeurs des services de santé au travail de soutenir le groupe, constatant que certains traînaient les pieds », se souvient Marie Pascual. En septembre 2009, une grande réunion est organisée avec tous les partenaires. Des engagements sont à nouveau pris. Fait rare, courant 2010, le syndicat des agences de travail temporaire, le Prisme, apporte son soutien. « Les autres initiatives ont tendance à faire porter sur les entreprises de travail temporaire la collecte des informations concernant les postes occupés. Le Groupe Intérim, lui, propose que ce soit les médecins qui s’échangent les données. C’est ce qui nous a intéressés », explique Dominique Delcourt, Directrice des affaires juridiques.

Des blocages inattendus

Pourtant, de nouveau, c’est le statu quo. En octobre 2010, la sonnette d’alarme est tirée. L’annuaire n’a toujours pas vu le jour. Le service le plus important du département, le SIMT n’a mentionné qu’un seul référent. Quand l’ACMS et le CMS 77 n’ont pas indiqué de médecins. L’outil informatique se trouve au point mort. L’ACMS, qui avait proposé de s’occuper de sa réalisation, n’a pas avancé depuis la validation d’un cahier des charges dix mois auparavant. « Les visites médicales sont toujours réalisées au hasard des passages dans telle ou telle agence d’intérim et des places disponibles dans les services sans aucune organisation de la part de ces derniers pour donner un minimum de cohérence à cette surveillance médicale. On est très loin des déclarations d’intention sur la traçabilité des expositions », déplore le Groupe dans le PV de la réunion. La question de l’« engagement réel » des directions de service est posée, en particulier pour le SIMT qui n’est représenté ce jour-là ni par le directeur ni par le médecin référent intérim, mais par le médecin coordinateur qui « dit n’avoir aucun pouvoir de décision quant à l’engagement de son service ».

Dominique Delcourt, du Prisme, avoue son incompréhension. « Tout est confidentialité, répondent les services », raconte Christian Defontaine, d’Assistra, qui confie risquer de se lasser. « Le directeur du service s’est engagé encore récemment à relancer le projet. Mais c’est promis depuis un an et demi… », constate de son côté Christian Triffault, médecin à l’ACMS. Pour lui, «  les services craignent de se faire voler des clients en travaillant ensemble ». Au SIMT, le directeur renvoie vers le médecin responsable du secteur intérimaire. Après avoir évoqué les difficultés à uniformiser les logiciels informatiques, Jacques Moret répond sous forme d’interrogation : « Comment voulez-vous créer une politique commune entre des services privés ? Il faut une volonté commune des directeurs de service, voire des conseils d’administration, pour que le projet se concrétise. Pour savoir qui finance, qui dirige. Or, les services poursuivent tous des intérêts différents. Un système de concurrence s’installe. » Sa solution : « il faut se concentrer sur les entreprises utilisatrices, qu’elles évaluent et diminuent les risques, car je vois bien la difficulté à mettre les services interentreprises d’accord sans volonté politique régionale ou nationale ».

La DIRECCTE indique justement que l’expérimentation fait partie des priorités du PRST 2. La directrice adjointe, chargée de la santé et de la sécurité au travail, Denise Derdek, qui vient de prendre son poste, envisage d’ailleurs une solution : « Avec la réforme de la médecine du travail, nous pouvons envisager de prévoir dans le conventionnement tripartite CRAMIF/Etat/Services de santé au travail, la participation aux travaux de ce groupe de travail ». Dominique Delcourt, du Prisme, elle, est moins optimiste. « Il y a quinze ans, j’avais suivi une initiative de ce type pour améliorer le suivi médical des intérimaires. Elle avait finalement été abandonnée. Pour la même raison : un médecin refusait de transmettre des informations à un autre médecin ».

Article d’Elsa Fayner paru dans Santé & Travail.

(1) Le prénom a été modifié.

Lire également à ce sujet l’article du magazine du Prisme.

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Publié dans : Initiatives à suivre | Intérim | Médecin du travail

le 6/03/2011, par Elsa Fayner

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