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Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Accidents et maladies professionnelles: la sous-déclaration coûte un milliard d’euros O commentaire

Un cancer professionnel sur deux chez l’homme, 46 % des TMS ne seraient pas déclarés comme maladies professionnelles. Tout comme 38 000 accidents du travail avec arrêt et 75 000 sans arrêt.

Or, des maladies professionnelles et accidents du travail non déclarés, c’est autant de coûts supportés par le régime général de la Sécu en lieu et place de la branche AT/MP, financée par les seules cotisations patronales.

Autrement dit, la sous-déclaration fait peser sur la branche maladie et donc sur la collectivité – salariés et contribuables – une partie des coûts engendrés par les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Une sous-déclaration en hausse

Entre 587 millions d’euros et 1,1 milliards d’euros, c’est le montant de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles en 2011 (Lire Le rapport 2011 de la commission Diricq sur la sous-déclaration des risques professionnels)

Et la sous-déclaration dépasserait le milliard d’euros de manque à gagner pour la Sécu d’ici 2014, date de la prochaine évaluation

Mais un chiffre est encore plus parlant. Celui de la progression du montant de ces sous-déclarations. En 1997, lors de son premier rapport, la commission établissait le manque pour la Sécu à 135,37 millions d’euros.Le manque à gagner de la Sécu a donc été multiplié par 10 en 14 ans.

Cinq commissions chargées d’évaluer le montant du versement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des risques professionnels se sont déjà réunies depuis 1997 :

  • En 1997, montant de la sous-déclaration des maladies professionnelles: 135,37 M d’euros
  • En 2000 et 2001: 141,02 M d’euros
  • Pour les années 2003 à 2005, 330 M d’euros
  • 330 M d’euros pour l’année 2006 et de 410 M d’euros pour les années 2007 et 2008
  • 710 M pour les années 2009 à 2011.

Cette sous-déclaration des risques professionnels peut être le fait

  • des victimes (ignorance des substances nocives, crainte de perte de l’emploi,complexité de la démarche de déclaration de la maladie professionnelle, dispositif peu attractif de réparation des AT/MP) ;
  • des employeurs (pratiques de prise en charge totale sans déclaration, effets du système de tarification, réticence à afficher des taux de sinistralité élevés ou en hausse) ;
  • des acteurs du système de soins (pour les médecins, difficulté de faire le lien entre la pathologie et le travail, information et formation insuffisantes de ces derniers aux pathologies professionnelles, relations insuffisamment développées entre les médecins traitants, les médecins hospitaliers, les médecins du travail et les médecins-conseils des caisses de sécurité sociale) ;
  • des établissements de santé (non-déclaration par les victimes, défaillances dans les mécanismes de traitement des dossiers avec la procédure de reconnaissance préalable de l’accident par les CPAM, déconnection entre le circuit de valorisation d’activité et le circuit des séjours, support de la répartition entre régimes et risques).

La retraite anticipée pour cause de pénibilité

L’article 79 de la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites (art. L 351-1-4 du code de la sécurité sociale), applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011, prévoit que l’âge légal de départ à la retraite est abaissé pour les personnes ayant une incapacité reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail : la  retraite au titre de la pénibilité permet un départ à la retraite dès l’âge de 60 ans et l’obtention d’une pension à taux plein quelle que soit la durée d’assurance effectivement accomplie. Le taux d’incapacité permanente requis doit être d’au moins 10 % mais au-delà de ce seuil la loi prévoit  trois cas de figure distincts.

Il ne fait guère de doute que ce dispositif aura un impact sur le flux de déclarations et de reconnaissances de maladies professionnelles, établit la Commission. Quant à l’évaluation de cet impact, elle est
encore très incertaine et soumise à des facteurs divergents. Le seuil de 10 % n’est pas très élevé dans l’absolu mais la tranche comprise entre 10 et 20 %, dont le tableau ci-dessus montre la place a priori déterminante, laisse encore bien des questions ouvertes. En tout état de cause, les effets sur la déclaration vont être différés : au moment de l’entrée en vigueur de la réforme (1er juillet 2011), les avantages représentés par ce dispositif apparaissent limité puisque l’écart entre l’âge de départ en retraite pour pénibilité et l’âge légal n’est pas encore substantiel. En revanche, lorsque la réforme des retraites aura achevé sa montée en charge, il sera évidemment beaucoup plus attractif de faire liquider une retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans, sans attendre d’avoir 62 ans (âge légal de départ en retraite) ou 67 ans (âge
d’annulation de la décote). Cet effet indirect s’ajoutera à l’augmentation probable des pathologies dues à l’accroissement de la partie âgée de la main d’œuvre.

Cette situation pourra donc inciter les intéressés :

  • soit à obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie, contribuant ainsi à la diminution de la sous-déclaration ;
  • soit à demander une révision de leur dossier en vue d’obtenir un taux d’incapacité supérieur : au moins 10 % (un taux d’incapacité inférieur à 10 % n’ouvrant pas droit au bénéfice de la retraite pour pénibilité), voire au moins 20 % pour éviter le passage devant la commission pluridisciplinaire.

La Cour des comptes dans son rapport de septembre 2010 sur la sécurité sociale citait une estimation selon laquelle ce dispositif pourrait concerner 10 000 personnes par an, soit nettement moins, par exemple, que les 72 000 départs au titre de l’inaptitude (hors ex- invalides). Elle soulignait par ailleurs que le nouveau dispositif de pénibilité rend plus nécessaire encore la redéfinition des objectifs de l’inaptitude dans le cadre de la retraite ainsi que l’articulation des deux dispositifs.

Lire Le rapport 2011 de la commission Diricq sur la sous-déclaration des risques professionnels

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Publié dans : Actualité | Stress, santé

le 7/09/2011, par Elsa Fayner

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