Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Accidents du travail: vers la fin des entreprises profiteuses? O commentaire

jdleLa procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) sera modifiée en janvier 2010 par un décret à paraître dans les prochains jours. Le but: clarifier les règles afin de limiter le nombre de contentieux «de forme» engagés par les entreprises sur le conseil d’avocats spécialisés et qui creusent le trou de la Sécu.

La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) sera modifiée en janvier 2010 par un décret à paraître dans les prochains jours. Le but: clarifier les règles afin de limiter le nombre de contentieux «de forme» engagés par les entreprises sur le conseil d’avocats spécialisés et qui creusent le trou de la Sécu.

170 millions d’euros en 2007, 200 millions en 2008 et près de 300 millions en 2009. Telle est la hausse des déficits induits par les contentieux engagés par les entreprises selon les estimations de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). «Les employeurs jouent sur les failles du système», assure Fabrice Grout, directeur juridique national à la Fnath, l’association des accidentés de la vie.

Dans le cas d’un accident du travail (AT), ce sont les entreprises qui ont l’obligation de faire une déclaration auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). Dans le cas d’une maladie professionnelle (MP), c’est au contraire à l’employé de le faire. Dans les deux cas, il revient ensuite à la caisse de statuer sur le caractère professionnel ou non des AT-MP.

Lire la suite sur le site du Journal de l’environnement.

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Publié dans : Actualité | Stress, santé

le 19/07/2009, par Elsa Fayner

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