Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Accident du travail: le CHSCT doit mener l’enquête O commentaire

Sur les accidents du travail, l’intervention des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se réduit souvent à peu de chose. La situation la plus courante se résume à un débat autour d’un bref exposé trimestriel de l’employeur lors des réunions ordinaires, à partir d’éléments statistiques (nombre d’accidents, durée des arrêts, indices). Pourtant, l’analyse des causes des accidents du travail constitue une pièce maîtresse du dispositif de prévention des risques au sein des entreprises. Et elle fait partie des missions des CHSCT. L’article L. 4612-5 du Code du travail précise ainsi que le CHSCT réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail.

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Publié dans : CHSCT

le 13/03/2011, par Elsa Fayner

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