Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

Le compte pénibilité se déploie à reculons O commentaire

Les 4 facteurs de pénibilité entrés en vigueur le 1er janvier 2015« L’usine à gaz » tant décriée par le patronat est entrée en vigueur au 1er janvier. Mais jusqu’ici, les salariés semblent davantage s’y intéresser que les employeurs. Les juristes, eux, craignent les contentieux avenir.

La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité dans les entreprises du secteur privé a bien débuté le 1er janvier. Impossible pour le gouvernement de faire marche arrière. Le dispositif est inscrit noir sur blanc dans la réforme des retraites de 2010. Et il avait conditionné la signature de la CFDT.

Sa mise en œuvre en 2015 a néanmoins été partiellement reportée. Seuls quatre des dix facteurs de pénibilité étant activés : ceux qui ne nécessitent pas de mesures particulières, comme le travail de nuit (au moins 120 nuits par an), le travail en équipes successives alternantes (au moins 50 nuits par an), le travail répétitif (au moins 900 heures par an) et l’activité exercée en milieu hyperbare (au moins 60 interventions par an).

Lobbying du patronat

Le gouvernement a ainsi cédé au lobbying du patronat, notamment des représentants des entrepreneurs du BTP, principaux concernés par les six autres critères : la manutention manuelle de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit.

Pour autant, rares sont les employeurs parés à la première manœuvre. « Un client sur deux ne sait même pas que la mise en application du compte débute le 1er janvier ; ils n’ont aucune idée de la somme qu’ils vont devoir payer », témoigne Alexia Alart Mantione, juriste en droit social chez Exco. Car, si les entreprises crient à “l’usine à gaz” depuis l’annonce de la mesure, peu ont cherché à se renseigner, selon Emmanuelle Hirschhorn, en charge de la mise en œuvre du compte pénibilité à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

Peu d’appels d’employeurs

En plus du site Internet lancé le 2 novembre par le gouvernement, un numéro vert – le 36 82 – a été mis à la disposition des salariés et des employeurs. La Cnav s’engage à donner une réponse dans les cinq jours… Encore faut-il téléphoner. Sur dix appels reçus, seuls trois émanent d’employeurs inquiets.

« Nous recevons davantage d’appels de salariés qui veulent savoir s’ils sont éligibles au compte pénibilité », indique Emmanuelle Hirschhorn. « Mes entreprises clientes n’appellent pas le numéro vert pour l’instant, elles se contentent des informations basiques », confirme Joumana Frangie-Moukanas, associée chez Flichy Crangé Avocats. Un attentisme qui n’est certainement pas étranger aux hésitations du gouvernement.

La suite est à lire sur le site de Entreprise&Carrières

 

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Publié dans : Actualité

le 13/01/2015, par Rozenn Le Saint

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