Et voilà le travail

Santé au travail: les textes qui s’appliquent ^{2 commentaires}

Textes internationaux

Union européenne

• Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travai l

Organisation Internationale du Travail (OIT)

• Convention 155 du BIT sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

• Recommandation 164 du BIT sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

• Convention 161 du BIT sur les services de santé au travail, 1985

• Recommandation 171 du BIT sur les services de santé au travail, 1985

• Convention 187 du BIT sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006

• Stratégie globale en matière de Sécurité et de Santé au travail : conclusions adoptées par la Conférence internationale du Travail à sa 91ème session, 2003

• Etude d’ensemble relative à la Convention (nº 155), à la Recommandation (nº 164) sur la Sécurité et la Santé des travailleurs et au protocole de 2002 relatif à la Convention sur la Sécurité et la Santé au travail : les normes de l’OIT en matière de Sécurité et de Santé au travail, promouvoir la Sécurité et la Santé dans le milieu de travail, 2009

Textes français

Lois

• Loi du 11 octobre 1946 instituant la Médecine du travail

• Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail

• Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

• Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Décrets

• Décret n°79-231 du 20 mars 1979 modifiant le code du travail et relatif à l’organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail (Fac-similé)

• Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 modifiant le titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif à l’organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail

• Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 241-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

• Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Circulaires

• Circulaire n°10 du 29 avril 1980 relative à l’application de l’arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale (non parue au Journal officiel)

• Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à
  l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail

• Circulaire DRT n^o 2004-01 du 13 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail (non parue au Journal officiel)

• Circulaire DRT n° 2005-03 du 7 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail (non parue au Journal officiel)

Circulaire DGT 2007-1 du 5 février 2007 relative à l’application de la Santé au travail à destination des salariés et des sites éloignés (non parue au Journal Officiel)

Plans

• Plan Santé au travail 2005-2009

• Plan Santé au travail 2010-2014

Accords professionnels et interprofessionnels

• Accord du 13 septembre 2000 sur la Santé au travail et la Prévention des risques professionnels

• Accord interprofessionnel du 12 mars 2007 relatif à la prévention, à la tarification et à la réparation des risques professionnels

• Accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 relatif au stress au travail

Rapports

• Rapport sur l’agrément des Services de Santé au travail (Rapport IGAS, mars 2004)

• Rapport de l’Assemblée Nationale sur les risques et les conséquences de l’exposition à l’amiante (Rapport Le Garrec/Lemière, 22 février 2006)

• Rapport sur l’utilisation des compétences médicales permettant à l’Etat d’assurer ses responsabilités dans le domaine de la Santé au niveau local: les médecins jnspecteurs régionaux du travail et de la main d’oeuvre (MIRTMO) (Rapport IGAS, septembre 2006)

• Rapport « Conduites addictives et milieu professionnel » (Rapport de la MILDT, 18 décembre 2006)

• Rapport sur l’aptitude et l’inaptitude médicale au travail : diagnostic et perspectives (Rapport Gosselin, 2007)

• Rapport sur le bilan de la réforme de la Médecine du travail (Rapport IGAS/Veyret/Conso/Frimat, octobre 2007)

• Rapport sur le bilan de la mise en œuvre de la pluridisciplinarité en matière de santé et de prévention des risques professionnels (Rapport Pluridisciplinarité, décembre 2007)

• Rapport sur l’avenir de la Médecine du travail (Conseil Economique et Social, Dellacherie, 26-27 février 2008)

• Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail (Rapport Nasse/Légeron, 12 mars 2008)

• Rapport relatif aux disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire (Rapport Flajolet, 28 avril 2008)

• Rapport de l’Assemblée Nationale sur la pénibilité du travail (Rapport Poisson, 27 mai 2008)

• Rapport sur la formation des managers et ingénieurs en Santé au travail : douze propositions pour la développer (Rapport Dab, mai 2008)

• Rapport sur les risques professionnels établi par la Commission instituée par l’article L. 176-2 du Code de la sécurité sociale (Rapport Diricq, juillet 2008)

• Rapport sur la traçabilité des expositions professionnelles (Rapport IGAS, Lejeune, octobre 2008)

• Rapport sur le bien-être et l’efficacité au travail : 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail (Rapport Lachmann, février 2010)

• Rapport sur la Santé au travail : vision nouvelle et professions d’avenir (Rapport Dellacherie/Frimat/Leclercq, avril 2010)

• Rapport sur la certification des entreprises dans le domaine de la Santé au travail (Rapport IGAS, 23 juin 2010)

• Rapport sur la santé dans les restructurations : approches innovantes et recommandations de principe (Rapport Hires, 2010)

Source: www.ephygie.com