Accident du travail: le CHSCT doit mener l’enquête
Sur les accidents du travail, l’intervention des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se réduit souvent à peu de chose. La situation la plus courante se résume à un débat autour d’un bref exposé trimestriel de l’employeur lors des réunions ordinaires, à partir d’éléments statistiques (nombre d’accidents, durée des arrêts, indices). Pourtant, l’analyse des causes des accidents du travail constitue une pièce maîtresse du dispositif de prévention des risques au sein des entreprises. Et elle fait partie des missions des CHSCT. L’article L. 4612-5 du Code du travail précise ainsi que le CHSCT réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail.
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