Accident du travail : les démarches à effectuer
Démarche de la victime
La victime d’un accident de travail doit prévenir son employeur dans les 24 heures.
L’employeur doit immédiatement remettre au salarié une feuille d’accident : elle est indispensable à la prise en charge à 100% des soins médicaux.
Il appartient à l’employeur de déclarer l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié accidenté dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris), avec demande d’avis de réception.
Déclaration d’accident du travail et certificat médical
La déclaration d’accident de travail établie par l’employeur décrit les circonstances détaillées de l’accident et indique les coordonnées des témoins éventuels.
Un certificat médical est rédigé par le médecin du salarié. Il indique les blessures constatées ainsi que la durée des soins ou de l’arrêt de travail.
La déclaration d’accident du travail peut être assortie de réserves motivées de la part de l’employeur.
Enquête de la CPAM
La CPAM procède à une enquête, obligatoire en cas d’accident mortel ou susceptible d’entraîner une incapacité permanente totale de travail, pour rechercher la cause, la nature et les circonstances de l’accident, la nature des lésions.
Elle se prononce ensuite sur le caractère professionnel ou non de l’accident dans un délai de 30 jours à compter du jour où elle a reçu la déclaration d’accident et le certificat médical.
En cas de silence de la caisse à l’issue du délai de 30 jours, le caractère professionnel de l’accident est reconnu implicitement.
Ce délai peut être prolongé de 2 mois si une enquête complémentaire s’avère nécessaire.
Communication du dossier
La CPAM peut communiquer à leur demande, à l’assuré, ses ayants droit, à l’employeur ou ses mandataires tout ou partie du dossier (certificats médicaux, pièces administratives).
Si l’assuré est décédé, ses ayants droit ont également accès au dossier, notamment en cas de contestation de la décision de la CPAM.
Source: Direction de l’information légale et administrative
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