Et voilà le travail

A quoi sert le RSA? ^{O commentaire}

Créé en juin 2009 par Martin Hirsch, alors Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, le RSA avait deux objectifs. Remplacer le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parent isolé (API) tout d’abord. Ce RSA-là (le « RSA socle ») a trouvé comme prévu son public. Un an après sa mise en place, 1,149 million de foyers bénéficient du « RSA socle », l’équivalent des ex-RMI et allocation parent isolé (API), selon les caisses d’Allocations familiales. Un revenu forfaitaire minimum pour les foyers inactifs: 690 € pour un couple, sans enfant sans aide au logement, et 460 € pour une personne seule

Mais le RSA visait aussi un autre but: permettre aux allocataires du RMI et de l’API de ne pas voir leurs revenus diminuer en reprenant un emploi. C’était la nouveauté du dispositif, son argument central. Pourtant, rapidement, le message a évolué. Le « RSA activité » est devenu un simple « complément d’activité », pour les personnes qui ont de faibles revenus d’activité mais dont l’ensemble des ressources est supérieur au montant forfaitaire. Il s’agit de travailleurs pauvres qui n’auraient pas bénéficié du RMI ou de l’API. Quel est l’objectif du RSA alors? Et ses résultats?

Seuls 30% des travailleurs pauvres touchent le RSA

Martin Hirsch prévoyait que 90% de la « population cible » bénéficierait de ce « RSA activité ». Or, le volet « complément d’activité », destiné aux travailleurs pauvres, touche moins de 30% de sa cible un an après la mise en place du RSA. En juin 2010, seuls 627 271 foyers reçoivent le « RSA activité » en complément de leur revenu d’activité.

Manque d’information des potentiels bénéficiaires? Manque d’efficacité des services qui le délivrent? L’économiste Michel Abhevé liste les pistes d’explications sur son blog: une communication initiale mal ciblée, une procédure trop lourde, un accompagnement insuffisant, le frein psychologique à demander une allocation perçue comme destinée aux plus pauvres. A ce sujet, La Vie des idées examine un aspect méconnu de l’analyse des politiques publiques : le non-recours aux droits et services (Lire également La non demande de droits : prêtons l’oreille à l’inaudible).

Un accompagnement lent à se mettre en place

Un an après la mise en place du RSA, la FNARS a également lancé une enquête auprès des travailleurs sociaux du secteur associatif qui accueillent et accompagnent des personnes en difficulté au sein des centres d’hébergement d’urgence, de réinsertion sociale, des structures de l’insertion par l’activité économique.
Parmi les principaux résultats de l’enquête RSA, plus de la moitié des travailleurs sociaux déclarent des difficultés d’accompagnement par les référents uniques (ceux de Pôle Emploi notamment), pour les bénéficiaires du RSA qui relèvent d’une obligation d’accompagnement. Un tiers des répondants constatent également pour les personnes accompagnées bénéficiaires du RSA la perte de certains droits connexes par rapport au RMI/API. Un quart observent même des ruptures d’accompagnement assez fréquentes, voire très fréquentes. Et un quart également indiquent que les personnes accompagnées en activité rencontrent des difficultés pour l’ouverture du droit au RSA

Plus de 50% de temps partiels

Fin décembre 2009, la moitié des bénéficiaires du RSA activité seul déclarent travailler en moyenne moins d’un mi-temps mensuel, contre plus de 90 % des allocataires du RSA socle et activité, selon la Caf.

Plus précisément, 23% des bénéficiaires du RSA activité seul indiquent avoir travaillé moins de 39h par mois. Et c’est le cas pour 72% des allocataires du RSA socle et activité (en reprise d’emploi). Il s’agit là de temps très partiels.

Les bénéficiaires du RSA qui ne travaillent pas ou qui tirent de leur travail des ressources très limitées sont en effet tenus de « rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions en faveur d’une meilleure insertion sociale ou professionnelle », ce qui n’était pas systématiquement le cas avec le RMI et l’API. Dans ce but, ils bénéficient de l’accompagnement d’un référent désigné par Pôle Emploi ou par tout autre organisme vers lequel le Département les a orientés. Ce n’est que lorsque des difficultés sociales particulières (de logement ou de santé notamment) le justifient que l’allocataire n’est pas soumis à l’obligation de recherche.
Or, à Pôle Emploi, le principe des deux Offres raisonnables d’emploi (ORE) s’applique : le demandeur d’emploi définit désormais avec son conseiller les critères qu’il est prêt à accepter, et que le conseiller juge raisonnables, puis chaque année ces critères sont revus à la baisse. Et il s’agit de les accepter. Le risque, pour les bénéficiaires du RSA, est de voir se multiplier les emplois à temps partiel, subventionnés par la nouvelle prestation.

« Il me semble quand même qu’en terme de trajectoire le fait d’avoir remis un pied dans l’emploi est quelque chose qui est plutôt plus favorable », nous répondait début juillet 2009 Martin Hirsch (Lire l’interview complète ici). « On a un escalier avec des marches trop hautes. Il y a des gens qui ont besoin de marches intermédiaires. Et il faut que ces marches intermédiaires servent à monter, pas à descendre. » Et à la question de savoir à quels métiers le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté pensait pour grimper les marches vers le temps complet, il répondait en citant l’exemple des aides à la personne.
C’est donc là que se niche ce vivier d’emplois qui doit faire l’avenir de la France. Les services à la personne, qui emploient à 98% des femmes. Ce secteur qui, avec 15% de femmes concernées, arrive en seconde position pour les troubles dépressifs, d’après les données de l’ergonome Ghislaine Doniol-Shaw. Ce secteur dans lequel le ressenti des employées se distingue de celui de la moyenne des salariées dans trois domaines: la monotonie du travail, le manque d’entraide et le fait que ce travail ne permette pas d’apprendre. Ce secteur où le temps partiel et même très partiel domine tout en étant largement subi (40% des salariés voudraient travailler plus).

Le RSA pour mener au temps partiel, et le temps partiel pour mener au temps complet ? « C’est la difficulté de toutes ces politiques. Et on n’est jamais complètement sûr de soi, car quelque chose peut toujours se retourner au détriment de ces personnes qui devaient être aidées », répond Martin Hirsch. « Il ne faut pas avoir trop de certitudes là-dessus, et il faut être capable de regarder régulièrement, et de changer si ça cloche. C’est pour ça qu’il peut y avoir du bon temps partiel, si je puis dire, qui est du temps partiel intermédiaire. Et il peut y avoir du mauvais temps partiel. Il peut y avoir un mauvais RSA. Il peut y avoir des mésusages du RSA. C’est comme les médicaments, il peut y avoir des mésusages des médicaments. » Le problème, avec le RSA, c’est que la notice n’est pas complète.

Elsa Fayner

Lire aussi

• la Fiche Pratique Le rSa, pour qui, pour quoi? sur Et voilà le travail.
• l’interview de Martin Hirsch réalisée par Et voilà le travail: « Il peut y avoir un mauvais RSA »
• RSA : des bénéficiaires «ballottés» entre services sociaux et insertion professionnelle, interview du président de l’UNCCAS sur le site de Nord Eclair.

• Sur la question du bien fondé du dispositif, lire rSa: est-ce vraiment d’une incitation financière dont les chômeurs ont besoin?
• L’influence des incitations financières sur le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux, par T. Deroyon et alii, DGTPE, Paris, Documents de travail de la DGTPE, n° 2009/10, 34 pages.
• Lire le premier témoignage de la série rSa recueilli par Et voilà le travail: “Le rSa pourrait me permettre d’ouvrir un club échangiste”
• Lire le deuxième témoignage de la série rSa recueilli par Et voilà le travail: “En soudure, il arrive régulièrement de prendre feu”
• Lire le troisième témoignage de la série rSa recueilli par Et voilà le travail: “Je dois être à la hauteur du logo de la société, un raton laveur”, témoignage d’une allocataire du RSA
• L’effet du RSA sur l’équilibre du marché du travail, F. Mikol et V. Remy, Dares, Paris, Document d’études, n° 148, juin, 46 p., (2009).
• Connaissance des dispositifs expérimentaux du RSA : des objectifs bien identifiés mais des règles de fonctionnement peu connues, Dares, Paris, Premières synthèses, n° 27.1, juin, 10 p., (2009).
• Du RMI au RSA : les inflexions de la solidarité et de la gouvernance des politiques d’insertion, Document de travail, n° 134, novembre 2010, Anne Eydoux, Carole Tuchszirer.
• l’article de Dominique Méda sur le site de La vie des idées.
• l’article de Denis Clerc dans Alternatives Economiques.
• De la prime pour l’emploi au revenu de solidarité active : un déplacement de la cible au profit des travailleurs pauvres in France Portrait social, Edition 2009, V. Bonnefoy, S. Buffeteau et M-C. Cazenave, Insee, Paris, 20 p. (2009).
• Le Revenu de Solidarité Active : principes de construction et effets attendus, C. Bourgeois et C. Tavan, Direction générale du Trésor et de la Politique économique, Paris, Trésor-Éco, n° 61, juillet, 8 p., (2009).
• Le décret relatif à la composition du comité d’évaluation du RSA, chargé d’évaluer l’efficacité du dispositif, Journal officiel (JO du dimanche 13 septembre).
• Enquête sur les expérimentations du RSA : Premiers résultats, de V. Fabre et O. Sautory, Drees, Paris, Document de travail, série Études et Recherche, n° 87, avril, 16 p., (2009). Avant la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), 34 départements ont expérimenté un dispositif préfigurant le RSA. Pour évaluer ces expérimentations engagées depuis juin 2007, la DREES a réalisé une enquête. Résultats: le RSA ne semble pas avoir d’effet marqué sur l’accès ou le maintien en emploi des bénéficiaires. Les types d’emplois occupés sont similaires dans les deux types de zone. Toutefois, en termes de temps de travail, les emplois occupés ou recherchés sont plus souvent de faible durée.