Et voilà le travail

Harcèlement et violence au travail : patronat et syndicats enfin d’accord ^{O commentaire}

Les partenaires sociaux ont finalisé la négociation sur le harcèlement et la violence au travail et signé le texte à l’unanimité. L’accord s’inscrit dans la continuité de celui sur le stress au travail.À la lumière des dispositions légales, il propose un cadre permettant d’identifier, de prévenir et de gérer les situations de harcèlement et de violence au travail.

Lors de la finalisation de l’accord sur le stress au travail, les partenaires sociaux avaient expressément convenu d’engager par la suite des négociations en vue de transposer l’accord européen du 15 décembre 2006 sur le harcèlement et la violence au travail. Il s’agit, comme le stress, d’aspects spécifiques des risques psychosociaux pouvant affecter potentiellement tout lieu de travail et tout salarié, quels que soient la taille de l’entreprise, son champ d’activité ou la forme du contrat ou de la relation d’emploi. (…)

Définitions

Le harcèlement et la violence au travail se manifestent par des comportements inacceptables d’ordre physique, psychologique ou sexuel, d’un ou plusieurs individus (salariés ou tiers à l’entreprise). Ils ont pour but ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’un salarié, affectant sa santé et sa sécurité et/ou créant un environnement de travail hostile, ce qui n’est pas sans rappeler la définition légale du harcèlement moral [C. trav., art. L. 1152-1].

L’environnement de travail peut avoir une influence sur l’exposition des personnes au harcèlement et à la violence. Sont visés les comportements individuels, les modes de management, les relations avec la clientèle, le mode de fonctionnement de l’entreprise, etc. Il est précisé que les phénomènes de stress, lorsqu’ils découlent de facteurs tenant à l’organisation du travail, l’environnement de travail ou encore d’une mauvaise communication dans l’entreprise peuvent être à l’origine de situations de harcèlement et de violence au travail plus difficiles à identifier.

Lire la suite dans Social pratique de mai 2010.