La Commission européenne remet en cause l’évaluation des risques
La Commission européenne a adopté le 22 octobre un Plan d’action destiné à réduire les obligations d’information des entreprises. Ce plan, qui fait partie de la campagne “Meilleure Réglementation”, couvre treize domaines différents. Il promet une réduction des coûts pour les entreprises de l’ordre de 40 milliards d’euros par an.
Des directives communautaires sur la santé et la sécurité au travail (SST) sont concernées par le plan. Pour la directive-cadre de 1989, la Commission envisage une série de propositions : exempter certaines petites entreprises de l’obligation d’établir une évaluation des risques, réduire le nombre d’inspections sur les lieux de travail, inciter les Etats membres à limiter la transposition des directives SST aux obligations minimales qui y sont définies. Les réductions de coûts promises par la Commission s’élèveraient à environ 650 millions d’euros par an en ce qui concerne la santé et la sécurité.
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