Une évaluation des effets des baisses de cotisations sur les bas salaires
Le rapport propose une évaluation ex post des effets sur l’emploi et les salaires de la réforme Fillon unifiant les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises à 35 heures et celles à 39 heures. Cette harmonisation coïncide avec une montée en charge des exonérations de cotisations sociales, qui représentent plus de 20 milliards d’euros à partir de 2004. Toutefois, la réduction des cotisations est nettement plus marquée pour les entreprises qui n’étaient pas à 35 heures que pour celles passées à 35 heures, particulièrement pour les salaires autour de 1,3 Smic.
Une évaluation des effets des baisses de cotisations sur les bas salaires dans le cadre de la réforme Fillon de 2003, Rapport de recherche, n° 55, juillet 2009, Matthieu Bunel, Richard Duhautois, Fabrice Gilles, Patrick Kwok, Yannick L’Horty, Marianne Pauchet, Corinne Perraudin.
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