Et voilà le travail

Droit du travail : les réformes en débat au 2ème semestre 2009 ^{O commentaire}

Indemnité de rupture conventionnelle, extension du travail le dimanche, réforme de la formation professionnelle… : synthèse des dossiers de réforme du second semestre 2009.

• Rupture conventionnelle

Principale proposition: Modification du montant de l’indemnité de rupture : indemnité conventionnelle de licenciement au lieu de l’indemnité légale de licenciement.

Lire Rupture conventionnelle : l’indemnité de rupture bientôt relevée ?

• Travail le dimanche

Principales propositions: Extension du travail dominical à de nouvelles zones géographiques. Nouvelles garanties accordées aux salariés.

Lire Travail le dimanche : le retour

• Formation professionnelle

Principales propositions: Simplification du plan de formation. Possibilité d’utiliser le droit individuel à la formation après un licenciement.

Lire Formation professionnelle : un projet de loi pour de nouveaux droits.

• Dialogue social

Principale proposition: Négociation afin de développer le dialogue social dans les petites entreprises

Lire l’Agenda social 2009.

• Médecine du travail

Principales propositions: Négociation afin de valoriser le rôle du médecin du travail. Modification de la fréquence des visites médicales et redéfinition de l’aptitude et l’inaptitude.

Lire l’Agenda social 2009.

• Licenciement économique

Principale proposition: Nouvelles garanties salariales pour les salariés visés par une mesure de reclassement