La justice condamne les PSE bâclés
Aujourd’hui, la bataille des plans sociaux se joue aussi devant les tribunaux. Motifs du plan de sauvegarde de l’emploi, procédures de licenciement ou encore mesures de reclassement…, pas question de faire des PSE à la légère.
Arena, Samsonite, Olympia, Carrefour… Plusieurs entreprises viennent, ces dernières semaines, d’être épinglées par la justice pour avoir bâclé leur plan social. Vice de forme, mesures de reclassement insuffisantes, absence de motif économique… Les risques de voir casser un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) sont nombreux.
De fait, en France, on ne licencie pas du jour au lendemain. Le droit du travail oblige les entreprises à suivre une procédure très stricte les conduisant à s’entourer d’avocats et de cabinets spécialisés. Le fabricant de maillots de bain Arena l’a, ainsi, appris à ses dépens. Deux ans après la fermeture de l’usine de Libourne (33), cette ancienne filiale d’Adidas est lourdement condamnée pour avoir pratiqué des licenciements purement financiers : 92 ex-salariés ont obtenu, en février 2009, 50 000 euros chacun de dommages-intérêts. La raison ? Pour le juge, le plan social est illégitime, puisque, à ses yeux, il n’est pas économiquement justifié.
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