La proposition de loi « pour faciliter le maintien et la création d’emplois » vient d’être adoptée, le 10 juin, en première lecture à l’Assemblée Nationale. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, cette proposition de loi donne pour la première fois un cadre légal au télétravail. En effet la proposition de loi étend à tous les salariés l’accord national interprofessionnel sur le télétravail, signé en 2005, et l’inscrit dans le Code du travail.
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A propos du télétravail, lire Comment travaillera-t-on en 2020?
Lire l’Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail.
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