- Les effets du revenu de Solidarité active (RSA) sur les gains du retour à l’emploi, Denis Anne, Yannick L’Horty, Document de travail du CEE n°106 octobre 2008. Cette article a été critiqué par Jean Gadrey sur son blog (3 articles en janvier 2009).
- Enquête sur les expérimentations du RSA : Premiers résultats, Document de Travail de la DRESS, n87 avril 2009, Virginie Fabre – Olivia Sautory
- Rapport d’étape sur l’évaluation des expérimentations RSA, par le Comité d’Evaluation des expérimentations (septembre 2008).
- Réformer les aides sociales locales dans le nouveau contexte du RSA, D. Anne et Y. L’Horty, Centre d’étude des Politiques économiques de l’Université d’Evry, Evry, Working paper, n° 09-07, mai, 30 p., (2009).
Le rSa, pour qui, pour quoi?
Le rSa est mis en place aujourd’hui dans toute la France. À quoi sert-il exactement? À qui est-il destiné? RSA, mode d’emploi.
Jusqu’à présent, les bénéficiaires du RMI et de l’API qui retrouvaient un travail pouvaient cumuler salaire et allocation à 100% pendant trois mois. Puis, les ressources diminuaient, les allocations disparaissaient. Le rSa a été conçu pour pallier à cette perte d’argent au moment du retour au travail : il est sans limitation de durée. L’accompagnement professionnel doit lui aussi être renforcé. Enfin, le rSa est également prévu pour les personnes qui travaillent et touchent de faibles revenus. Il représentera alors un complément de revenu.
Le rSa, c’est quoi ?
Concrètement, le rSa est à la fois une aide financière et une mesure d’accompagnement social et professionnel :
. Chaque bénéficiaire touchera en effet une certaine somme chaque mois. Le rSa constituera un revenu à part entière pour les personnes sans emploi, et un complément de revenu pour les travailleurs à faible salaire.
Pour ceux qui n’exercent aucune activité professionnelle, la prestation sera équivalente au RMI et à l’API tels qu’ils existent aujourd’hui. Pour ceux qui reprennent ou exercent déjà une activité professionnelle, le complément de revenus qui leur sera versé variera en fonction de leurs revenus professionnels et de la composition de leur foyer et sera compris entre 280 €(couple mono-actif à plein temps avec un enfant) et 20 €(célibataire à plein temps) par mois.
. Les personnes en recherche d’emploi auront un référent professionnel unique au sein du service public de l’emploi ou de l’agence de placement, qui sera chargé de leur accompagnement professionnel vers l’emploi. Les bénéficiaires pourront être orientés vers un correspondant social si certains freins nécessitent un suivi particulier.
Pour les personnes qui travaillent déjà, l’accompagnement s’effectuera principalement dans l’emploi, en lien avec l’employeur, avec pour objectif de sécuriser les parcours professionnels. Cet accompagnement sera facultatif pour la personne.
. Le rSan’est pas une mesure limitée dans le temps. C’est un complément aux revenus du travail : il diminue à mesure qu’augmentent les revenus professionnels de son bénéficiaire et non pas de façon automatique au bout d’une période fixée par le législateur. Pour une personne seule, le rSa est versé jusqu’aux environs de 1100 € de revenus professionnels par mois. Au-delà de ce salaire la personne n’est plus éligible au rSa, mais reste éligible à la prime pour l’emploi. Pour un couple bi-actif avec deux enfants, le rSa est versé jusqu’aux environs de 2000 €de revenus professionnels par mois. De la même façon, le couple peut rester éligible à la prime pour l’emploi.
Qui a droit au rSa ?
Vous pouvez en bénéficier si :
- vous êtes allocataire des minima sociaux existants (comme le RMI et l’API),
- vous bénéficiez de dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi (comme la prime de retour à l’emploi et la prime forfaitaire de retour à l’emploi).
- Le rSa est aussi versé aux travailleurs pauvres, et aux salariés modestes, y compris ceux dont les revenus sont un peu au-dessus du RMI. Il sera versé jusqu’à un plafond fixé à 1 180 euros d’activité mensuel pour une personne seule. Ce plafond est compris entre 1 800 et 2 157 euros de revenu mensuel d’activité pour un couple avec deux enfants selon leurs conditions de logement et entre 1 940 euros et 2 290 de revenu mensuel d’activité pour un couple avec quatre enfants selon leurs conditions de logement.
- Il faut être français, avoir plus de 25 ans, ou avoir au moins un enfant à charge, et justifier d’une résidence stable et effective en France. Les résidents étrangers peuvent également en bénéficier sous certaines conditions. Enfin, les bénéficiaires qui ne travaillent pas doivent être en recherche active d’emploi.
Comment ça marche ?
Trois situations sont possibles.
- Vous touchez le RMI : vous continuerez à toucher comme auparavant l’équivalent du RMI (450 € pour une personne seule, 670 € pour un couple). C’est le rSa à taux plein, parce qu’il n’y a pas d’autres revenus. Si vous êtes parent isolé, vous aurez droit à une majoration correspondant à l’API actuelle.
- Vous avez de faibles revenus du travail: que vous soyez ou non passée par le RMI, vous bénéficierez du rSa, comme complément de revenu.
- Vous êtes dans l’une des deux situations précédentes (éligible au RSA) et vous reprenez un travail: si vous êtes également éligible à la prime pour l’emploi, vous percevrez le montant le plus favorable des deux. Si c’est le rSa, le montant de celui-ci diminuera au fur et à mesure que vos revenus du travail augmenteront. Il sera moins avantageux les premiers mois que les mécanismes d’intéressement actuels, mais son versement ne sera pas limité dans la durée.
Exemple. Laurence est célibataire et sans enfant. Elle travaille à trois quarts temps dans la grande distribution. Son salaire mensuel est de 771 euros. Elle est éligible à la prime pour l’emploi pour un montant annuel de 876 euros. Avant, elle la percevait avec décalage, sous forme d’un chèque du Trésor public. Avec le rSa, elle percevra tous les mois 101 euros supplémentaires, elle ne percevra donc pas de prime pour l’emploi puisque le rSa est plus favorable (+336 euros par an).
Le montant de rSa versé prend, en effet, en compte la situation familiale et l’ensemble des revenus de la famille. C’est une différence avec la prime pour l’emploi. Le revenu garanti, à revenu du travail équivalent, est donc d’autant plus élevé que les charges de famille sont fortes.
D’autres exemples sur le blog de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.
- Mais, attention, l’attribution du rSa est conditionnée : les allocataires du rSa sans emploi seront inscrits d’office sur la liste des demandeurs d’emploi. Ils se verront appliquer les mêmes sanctions que les autres demandeurs en cas de refus d’emploi et pourront voir le versement de l’allocation suspendu. Le risque sera de voir se multiplier les emplois à temps partiel, désormais subventionnés par cette aide sociale, et de voir les pressions s’accentuer sur les demandeurs d’emploi pour qu’ils acceptent ce type d’emplois qui ne leur assurent ni reconnaissance professionnelle, ni avenir solide. Un point à surveiller, donc.
Comment bénéficier du rSa ?
Le rSa sera mis en place à partir du 1er juin 2009 en métropole, et dans les DOM au plus tard 1er janvier 2011.
- Où déposer une demande de rSa ?
Les organismes qui peuvent recevoir la demande de rSa sont les CAF, les services du Conseil général, l’institution qui sera chargée du service public de l’emploi, le CCAS de la mairie du domicile. Vous pouvez remplir vous-même la demande de RSA ou vous faire aider par votre référent RMI ou au Centre Communal d’Action Social de votre commune.
- Qui instruit la demande?
Sauf convention particulière, la CAF et les services du Conseil général.
- Comment est versé le rSa:
Il est versé par la CAF sur le compte de son bénéficiaire - son montant varie en fonction des revenus professionnels de la personne et de la composition de sa famille.
- Qui paie le rSa?
Les départements assument la part qui correspond au RMI et à l’API (revenus sans activité professionnelle) et l’Etat complète les revenus d’activité.
Pour aller plus loin:
- RSA : une réforme à risque, un article de Denis Clerc, Alternatives Internationales.
- Le RSA : inefficace contre la pauvreté, et pérennisant les petits boulots, de Jean Gadrey, économiste.
- Le RSA et les défis de la solidarité, de Nicolas Duvoux, sur le site de La vie des idées.
-
Les victimes collatérales du RSA, par Hélène Périvier, sur le site de La vie des idées.
-
Le Revenu de Solidarité Active en question, par Dominique Méda, sur le site de La vie des idées.
(…) à quelques tremolos sur la régulation des affaires et l’éthique des entreprises près (…) : la dignité de qui n’est pas une banque doit continuer de passer par l’étroit chenal du travail salarié. Il faudrait donc accepter n’importe quelle offre “raisonnable” d’emploi sous peine de radiation et suppression de revenu, subir la suspicion des départements et les intrusions de la CAF en dépendant du RSA, avoir capitalisé des droits et être un artiste de l’entreprenariat de soi pour ouvrir droit au chômage, souscrire à l’obligation de s’activer que la fusion de l’ANPE et de l’ASSEDIC en un Pôle emploi doit conforter, bref, vouloir « gagner plus » et se soumettre pour un minimum.
Ce plan d’attaque peut-t-il se réaliser ? Rien n’est moins sûr. Envisageons l’exemple du RSA, nouvelle pièce centrale de ce consensus travailliste qui, avec d’autres, donne forme à la société. Moment probablement crucial d’une réforme permanente, le RSA, avec l’obligation d’inscription au chômage qu’il comporte, va impliquer plus de chômeurs à inscrire et, pire encore, à suivre. Il va également entraîner une explosion du nombre d’allocataires gérés et contrôlés par CAF. Ses dispositions englobent une telle masse de populations que la montée en charge à laquelle diverses institutions se voient théoriquement contraintes paraît vertigineuse, contradictoire et risquée.
Typique de l’actuelle dépolitisante inflexion morale de la politique, leRSA est, pour notre bien, comme on le proclame partout, une nouvelle pièce de la machine à précariser. Peut-on prévoir ses effets ? En matière d’emploi, au moins deux.
Prétendant lisser les irrégularités de revenu mensuel afin de « sécuriser les parcours », cette réforme modifie les normes salariales et va, d’une part diriger l’activité et le besoin de revenu vers le « travail indépendant » sous-payé et, d’autre part, conduire les salariés précaires vers des CDI, en l’espèce, des contrats à temps partiels à durée indéterminé.
Le CDI sera en effet un des seul moyen de se garantir un revenu stable avec un RSA qui individualise et laisse opaque les modalités de son cumul avec des salaires. On va « blanchir du travail au noir », développer les services aux personnes et aux entreprises, et multiplier les CDI type Mac do et grande distribution. Mais cette restructuration du marché de l’emploi intervient alors qu’avec la crise du crédit, les reconversions économiques s’accélèrent. Avant même le RSA, le chômage est « reparti à la hausse ».
Pour faire face à la situation, il ne suffira pas d’assister les entreprises, il va falloir disposer d’un lien direct à la population elle-même. Allié de la concurrence, le mérite se mesure à l’aune de l’entreprise et de son fameux esprit. L’essentiel est de continuer à graduer ce mérite, a découper des catégories, à gouverner les individus. Alors ça bricole.
D’un côté, on annonce que dans l’automobile, l’ouvrier, le vrai -pas comme ces milliers d’intérimaires au contrats non renouvelés, aujourd’hui en butte aux règles de l’assurance chômage- sera couvert lors de mises au chômage technique ( il pourra « se reposer », dit le journal de 20h de France 2), 1000 heures par an payé au SMIC par l’État, un complément étant versé par l’entreprise, et, de l’autre côté, on verse pas moins de 70 euros supplémentaires de prime de fin d’année à chaque “bénéficiaire”. Et on promet une rallonge luxuriante, 200 euros, pour… avril prochain aux futurs “bénéficiaires” du RSA, que l’on trie depuis la CAF (il faudra toucher une alloc logement pour obtenir cette prime printemps 2009).
Surtout, ne prétendre ni à une formation désirée ni à une retraite avant le statut de grabataire reconnu ou la mort.
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4124
bjr,je voudrai savoir ,i un couple dont le mari travaille et gagne 1300 euros net pr mois et la conjointe est san activité (incapacité de travail cause maladie à 78 %) peut prétendre au RSA ?
salut ROUSSEAU
le plus simple est d’aller faire simulation sur le site de la CAF ..
bonjour j’ai 63 ans je nai pas payer d’i mpots cette année j ai un fils de 21 ans et mon conjoint est artisant et depuis le mois de novembre ça ne marche pas tres fort dans la mécanique d’oije prétendre au fameux rsa merci andriliane.
Bonjour Andriliane,
si vous ou votre conjoint, concubin, pacsé bénéficiez de l’une de ces prestations :
* Revenu minimum d’insertion (Rmi)
* Allocation de parent isolé (Api)
* Prime forfaitaire mensuel (Pfm)
* Revenu de solidarité active (Rsa) expérimental
Le site de la CAF annonce, dans ces cas-là, que, à compter du 1er juin 2009, si votre situation ne change pas, vous n’avez aucune démarche à faire pour bénéficier du Rsa.
Sinon, la CAF propose un test pour savoir si vous avez droit au RSA:
vous pouvez faire le test sur le site de la CAF: https://www.caf.fr/wps/portal/!ut/p/c1/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3hTXx9LT4Og0DDLkGAXA6OwwMCgwBB3QwMDA6B8pFm8AQ7gaEBAdzjIPrN4S39nX2NHJ9-QAENXMwMjU0szX69QZyOQCrA8HvP9PPJzU_ULciMMskwcFQGZfksF/dl2/d1/L2dJQSEvUUt3QS9ZQnB3LzZfNU1MOUkwUlVWOVRTRDAyVlFRUlFURzEwMDA!
Bonjour, non éligible au rsa, puis je prétendre à une quelconque autre aide ? car les revenus de mon ami sont variables en fonction de ses primes donc certains mois seront difficiles…Merci de votre aide.
bonjour
J’ai 21 ans, je vis seule, je travaille a temps partiel et je gagne entre 700 et 800 euros par mois.
Est ce que j’ai le droit au rsa.
je suis déséspérée.
merci de votre aide
bonjour,
Je crois avoir entendu, monsieur Nicolas Sarckosy, dire lors d’une conférence, qu’il ferait voter une loi au sujet du R S A, pour les 18- 25 ans
avec certaines conditions.
J’aimerais savoir si cela à été voté, car personne n’en parle et je ne pense pas avoir révé.
Merci de me répondre.
bonjour
voila j ai eu le roit au rsa jan fev mars est ce que je vais retoucher pour avril mai juin sachabt que nous sommes toujours dans la mm sitution mari au chomage il percoit environ 800 euros par mois moi maman au foyer de mes bambins
pouvez vous me dire comment ca marche le bareme pour famille de 7 deu adultes 5 enfants quelle bareme pour ma part
merci beaucoup