Licenciements: le boom des ruptures à l’amiable
La rupture conventionnelle, moins coûteuse et plus facile à mettre en oeuvre, a tout pour plaire aux employeurs.
La loi sur la modernisation du marché du travail adoptée en juin dernier a permis d’inscrire dans le code du travail un certain nombre de dispositions négociées par les partenaires sociaux (1). Parmi les plus importantes, figure la création d’une nouvelle forme de rupture du contrat de travail: la rupture conventionnelle. Employeur et salarié conviennent alors « librement » des conditions de cessation d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Une indemnité reste cependant due à ce titre, dont le montant ne peut être inférieur à l’indemnité légale due en cas de licenciement « classique ».
Lire la suite de l’article de Denis Clerc dans Alternatives Economiques - n°281 – Juin 2009
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