Et voilà le travail

Travail le dimanche : le débat est relancé mais à quand sa clôture ? ^{O commentaire}

L’avocat Gérard Picovschi tient un blog sur l'actualité juridique

Le gouvernement a réaffirmé ces derniers jours sa volonté de modifier la législation relative au travail dominical dans le but de relancer la consommation et de soutenir l’emploi face à la crise. Une proposition de loi UMP devrait être débattue à cette fin, dans les prochains mois sans plus de précisions, reste à savoir si elle ne sera pas reportée aux calanques grecques…

Actuellement la loi pose deux principes de base : un employeur ne peut occuper un salarié plus de six jours par semaine et un jour de repos hebdomadaire doit être donné, obligatoirement le dimanche.

Néanmoins, l’ouverture de certaines entreprises est autorisée le dimanche ( hôpitaux, musées, hôtels..) pour des raisons liées aux spécificités de certains secteurs d’activité. Des dérogations temporaires peuvent également être accordées aux entreprises, sur autorisation du Préfet, dans certains cas.

Contrairement à une idée largement répandue, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire le dimanche, sauf dans deux cas : les entreprises industrielles fonctionnant avec des équipes de suppléance et les commerces de détail non alimentaires ouvrant dans le cadre des 5 dimanches dérogatoires possibles par an. La loi ne prévoit pas non plus de système basé sur le volontariat.

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