Et voilà le travail

Peut-on laisser un travailleur seul dans une chambre froide sans fenêtre? ^{O commentaire}

M. X, technicien frigoriste, salarié de la société de maintenance, est intervenu seul dans la chambre froide d’un magasin, où il a été retrouvé inanimé. Une expertise a révélé que le décès était imputable à une intoxication par le gaz fréon. Suite à cet accident, la responsabilité de M. A, président de la société de maintenance, a été recherchée pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité.

Dans un arrêt du 25 novembre 2008, la Cour de cassation confirme en tout point la décision de la cour d’appel de Lyon qui avait condamné M. A, président d’une société de maintenance, pour homicide involontaire et pour manquement à son « obligation d’assurer la sécurité des salariés isolés, pendant l’exécution des travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, prévue par l’article R. 237-10, devenu l’article R. 4512-13, du Code du travail », à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 3.750 euros d’amende.

Lire l’article de Frédérique Prodignac sur le site du Journal de l’environnement.