Et voilà le travail

Chroniques de l'humain en entreprise Le blog de Rozenn Le Saint, créé par Elsa Fayner.

« La délinquance industrielle a quelques beaux jours devant elle » O commentaire

bastaL’avocat Jean-Paul Teissonnière défend les travailleurs victimes de l’amiante. Il s’attaque désormais aux « risques psychosociaux ». Le syndicat Sud a fait appel à lui pour porter sa plainte contre France Télécom. La direction de la multinationale est accusée de « harcèlement moral », « mise en danger d’autrui » et d’infraction au Code du travail. Amiante, souffrance mentale, maladies professionnelles… Comment se porte la délinquance industrielle ? Entretien.

Basta ! : En droit, le harcèlement moral peut-il être le fait non pas d’un individu mais d’une organisation du travail ?

Jean-Paul Teissonnière : Nous sommes en terrain vierge. Il n’existe pas de jurisprudence sur le harcèlement moral entraînant le suicide. Depuis quelques années, des suicides sont reconnus comme accident du travail. Et depuis plusieurs mois, des procédures sont engagées pour « faute inexcusable de l’employeur ». Renault a ainsi été reconnu coupable d’une telle faute en décembre 2009, suite à un suicide au Technocentre de Guyancourt en 2006. Les qualifications pénales autour de ces suicides constituent la dernière évolution en date : mise en danger de tous les salariés, homicide involontaire, infractions au Code du travail ou harcèlement moral. Selon un arrêt de la Cour de cassation de novembre 2009, l’organisation du travail peut être constitutive de harcèlement moral [1].

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Publié dans : Salaires

le 13/04/2010, par Elsa Fayner

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